ORGANISATION DE LA JUSTICE


Notre système judiciaire, issu de la Révolution Française, présente la particularité d’être composé de deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif.

  • Les juridictions administratives sont compétentes pour juger les litiges opposant une personne privée à l’Etat ou à un autre organisme public.
     
  • Les juridictions judiciaires sont compétentes pour juger les litiges d’ordre civil ou commercial entre deux personnes privées et aussi pour sanctionner les infractions aux lois pénales.

Les problèmes de compétences entre ces deux ordres de juridiction, lorsqu’ils se présentent, sont réglés par le Tribunal des conflits. La mission du Tribunal des conflits consiste à faire respecter le principe de la séparation des autorités judiciaires et administratives.

 

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