Le mot du Président

Madame, Monsieur,

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales vous accueille sur son site destiné à vous informer sur ses services et activités en vue de répondre le plus précisément possible à vos attentes dans le domaine de l’Accès au Droit.

En effet, les citoyens d’une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en plus difficiles à connaître et surtout à appliquer, ont besoin de s’adresser à des « Techniciens du Droit » que sont en particulier les Avocats, les Notaires ou les Huissiers, mais aussi des Administrations et des Associations spécialisées.

Ces professionnels exercent donc une mission de service public qu’il est indispensable de  rendre la plus accessible à tous les publics : c’est la mission première des Conseils Départementaux d'Accès au Droit.

Le site que vous découvrez a été créé dans le cadre de cette institution inaugurée fin 2007 dans les Pyrénées-Orientales.

Il a pour vocation de fournir au plus large public des informations les plus claires et utiles sur l'organisation des juridictions du département mais aussi des éléments de compréhension du déroulement des procès devant la plupart des juridictions.

En effet, l'organisation d'un procès pénal ou civil ou prud'homal est très différente et nécessite la connaissance de règles précises que seuls des professionnels sont en mesure de maîtriser pour permettre en premier lieu la connaissance, et demander ensuite la reconnaissance des droits de chacun.

Aussi vous trouverez des renseignements à la fois sur les tribunaux mais aussi sur la Maison d'accès au Droit de Perpignan et les Points d’accès au Droit qui ont été créés à Prades et à Céret où sont organisées des consultations gratuites d'avocats, notaires ou huissiers ainsi que des informations fournies par des Associations ou Administrations Spécialisées.

Vous pouvez aussi télécharger des documents comme un dossier de demande d'aide juridictionnelle, ce qui vous évitera des déplacements dans les services des juridictions.

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit a pour vocation à travers la diffusion la plus large possible des règles de la vie en société de favoriser l'accès à la médiation, moyen privilégié pour éviter le recours à la guerre entre les personnes qu’exprime un procès.
 
Vous trouverez donc l'accès aux services qui vous informeront sur les possibilités de demander une médiation pénale mais également dans les situations de conflit en matière familiale, civile ou prud'homale.

Des informations sont également à votre disposition si vous vous trouvez dans la situation de victimes : il s'agit de vous fournir les moyens de vous faire assister devant les tribunaux et de parvenir à obtenir les moyens de la réparation de votre préjudice.

Ne prétendant pas à être excellent dans tous les domaines, le site vous permet de lui adresser vos observations en vue d'améliorer cet outil qui est désormais à votre disposition.

Je vous souhaite donc, au nom du tous les partenaires qui interviennent dans le cadre de cette mission, une bonne découverte et vous remercie de votre visite.


Dominique DECOMBLE,
Président du TGI de Perpignan, 
Président du Conseil Départemental d'Accès au Droit des Pyrénées-Orientales

 

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